Intervention de Thomas Thévenoud

Dans la même veine, le présent amendement vise à étendre aux membres du Conseil constitutionnel la déclaration de situation patrimoniale et la déclaration d'intérêts et d'activités. On a parlé du statut quelque peu hybride des membres du Conseil constitutionnel, qui se rapproche de plus en plus de celui des magistrats. Un projet de loi organique sur l'évolution de la magistrature rendra obligatoire la déclaration de situation patrimoniale et d'intérêts pour les membres de la Cour de cassation et du Conseil d'État. Je propose donc, à nouveau par anticipation, d'obliger les membres du Conseil constitutionnel à adresser à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et d'intérêts.