Intervention de Julien Aubert

Cette volonté démiurgique du texte sur la transparence, qui montre que lorsque l'on ne définit pas l'objectif final, on finit par outrepasser les bornes, s'écrase ici sur le mur de la constitutionnalité. La question qui se pose derrière, c'est : « Qui contrôle le Conseil constitutionnel ? » La réponse est : « Personne, surtout pas une Haute Autorité qui, même haute, n'en est pas moins plus basse dans la hiérarchie des normes que l'institution qui est au sommet de l'équilibre juridictionnel consacré par la Constitution ».

Je pense, et c'est une différence d'approche que j'assume, que toutes ces règles sont en réalité inefficaces. Il existe au sein du Conseil constitutionnel des règles toutes simples, consistant, pour un membre, à se déporter s'il juge qu'il y a un conflit d'intérêts. Faisons confiance aux gens que nous nommons et arrêtons d'empiler des règles qui finiront par être contournées, parce qu'aucune démocratie ne peut être efficace si elle est étranglée par la réglementation.