Intervention de Jacques Myard

Cet amendement est tout simplement anticonstitutionnel. Il ne faut pas chercher plus loin. M. le rapporteur, à juste titre, a rappelé la décision du Conseil de 2008.

Le Conseil constitutionnel est une institution de la République. Au départ, sa vocation était d'assurer l'équilibre des pouvoirs – entre le règlement, la loi… Il a pris du grade et de la consistance, pour devenir véritablement une cour. Il est clair que l'on ne peut s'immiscer dans son fonctionnement, car il tient ses pouvoirs de la Constitution elle-même. Si, par malheur, cette disposition était adoptée, les sages la guillotineraient.