Intervention de Guy Geoffroy

Cet amendement dont tout le monde, à commencer par ses auteurs, sait qu'il est anticonstitutionnel est un formidable révélateur de l'état d'esprit dans lequel ces textes ont été élaborés.

Ce sont des textes de circonstance. On veut noyer le scandale Cahuzac dans l'opprobre général. Et de surcroît, certains voudraient y ajouter des considérations liées à une circonstance personnelle. On renverse le principe même de la loi, puisqu'elle devient l'outil de règlements de comptes politiques en tous genres. C'est Règlement de comptes à OK Corral ! Le décor a été planté par le Gouvernement, qui ne sait comment se dépêtrer de l'affaire Cahuzac. Les acteurs, de tous genres, qui siègent sur les bancs de la gauche ne sont pas d'accord entre eux. Et tout cela se passe autour de sujets particulièrement graves. Cette pantomime est très triste pour notre démocratie.

La question de la présence au Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République se pose. On peut être d'accord avec l'état actuel du droit, ou contre : la question existe. Mais il faut la poser dans les termes qui conviennent et avec les véhicules législatifs constitutionnels adaptés à un traitement transparent. Cet amendement révèle une volonté d'attaquer de biais et de manière politicienne, en dehors de toute transparence, en se servant d'un véhicule qui n'est que le cache-sexe de l'incapacité de la majorité à régler et à gérer sa responsabilité dans l'affaire Cahuzac.