Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Après l'article 2 ter, amendement 342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement témoigne du même état d'esprit que le précédent. Il vise deux objectifs. Le premier est de faire entrer dans le champ d'application de la loi l'indemnité représentative de frais de mandat et le crédit affecté à la rémunération des collaborateurs, qui ne sont pas concernés à l'heure actuelle.

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