Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Après l'article 2 ter, amendement 342
Jean-Jacques Urvoas, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable.
Mme Sas a naturellement bien lu mon rapport. Il ne lui a donc pas échappé qu'à la page 50, je propose la publication annuelle d'un bilan social des collaborateurs. C'est donc une idée à laquelle je suis favorable. Cependant, je ne vois pas la nécessité d'inscrire cela dans la loi : nous pourrions unir nos efforts pour demander au président de l'Assemblée nationale de régler cette question en interne.
