Intervention de Guy Geoffroy

Sauf à ce que quelque chose d'un peu consistant m'ait échappé, je n'arrive pas à accéder à l'argument de notre rapporteur. Je n'arrive pas à comprendre comment, en 2008, on aurait pu inscrire dans une liste exhaustive une instance qui n'existait pas. Ayant vraiment beaucoup de peine à le comprendre, j'aimerais bien qu'on me l'explique.

D'autre part, pour en venir au fond, je tiens à affirmer notre total accord et à apporter notre plein soutien à cet amendement, qui est d'ailleurs le même que celui défendu par notre collègue Jean-Frédéric Poisson : il faut le voter !

Peut-être est-ce le travail du Gouvernement, en relation avec nos collègues sénateurs, de veiller à rectifier, le cas échéant, une erreur que nous aurions commise par mégarde et par mauvaise interprétation des textes.

Il est très important de rendre positif le vote de nos assemblées, plutôt que de le limiter à un vote négatif ; certes, il s'agirait toujours d'un vote, mais il n'aurait pas la même puissance compte tenu de l'importance du sujet que nous traitons.