Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 4, amendements 46 235

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Autant pour moi ! Et félicitations ! Alors je le dis pour Roger-Gérard Schwartzenberg, qui lui l'a votée !

Je suis heureux que nous soyons nombreux à croire aux trois cinquièmes positifs. Dans le cas d'espèce, évidemment, en 2008, on ne parlait pas de la Haute Autorité ; cela va de soi.

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