Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Après l'article 7, amendements 65 67 68
Jean-Jacques Urvoas, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement concerne le territoire de Saint-Barthélémy. Les deux amendements suivants, nos 67 et 68, concernent, quant à eux, respectivement les territoires de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon qui avaient été omis.
