Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le président, je souhaite profiter de la présentation de cet amendement pour dire quelques mots qui tiendront lieu d'explication de vote sur l'ensemble du projet de loi organique.

Le débat qui a été intéressant et long n'a pas permis de dissiper ni les doutes, ni les inquiétudes que suscite un certain nombre de formulations puis d'amendements.

L'autre jour, je suis sorti de commission en ayant l'impression que nous nous engagions dans un système risqué qui n'est pas capable de préserver les droits fondamentaux des élus qui sont concernés par ces déclarations. Je crois que nous l'avons signalé et je n'ai pas souvenir que les réponses de la commission ou de son rapporteur, et du Gouvernement, aient pu nous en dissuader. Je ne reviendrai pas sur l'argumentation que j'ai développée à plusieurs reprises.

Pour toutes ces raisons, je voterai contre ce projet de loi organique.