Intervention de Alain Tourret

L'article 1er prévoit qu'il faut exercer ses fonctions avec dignité, probité et impartialité. Nous voudrions ajouter le terme « objectivité ». Pourquoi ? Ce n'est pas pour le plaisir d'ajouter quelque chose, mais parce que la commission de réflexion sur les conflits d'intérêts qui avait été présidée par Jean-Marc Sauvé, homme honorable s'il en est, dans son rapport du 26 janvier 2011, préconisait de préciser que l'exercice de fonctions par des responsables publics devait être objectif. Il nous semble important que ce critère soit retenu dans cet article de principe, d'autant plus qu'il figure à l'article 2 définissant la notion de conflit d'intérêts et à l'article 19 bis modifiant la rédaction de l'article 432-12 du code pénal.

Cette objectivité est l'un des critères objectifs, justement, neutres, qui nous semblent importants.