Intervention de Thierry Lazaro

Le parjure n'existe pas en tant que tel dans notre droit positif. Tout au plus le code pénal, s'agissant des entraves à l'exercice de la justice, prévoit-il en son article L. 434-13 que le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Dans le légitime souci de moralisation de la vie publique tant attendue dans une République qui se doit d'être exemplaire, il convient de ne pas cantonner à la seule sphère judiciaire le délit de mensonge. Il échet de préciser que l'auteur de ce délit pourra également être condamné aux peines complémentaires visées à l'article L. 432-17 du même code.

Je préciserai, afin de ne pas reprendre la parole sur ce sujet, que s'il paraît difficile d'introduire la notion de parjure, d'autres pays prévoient, par exemple, l'outrage au Congrès. Nous pourrions nous en inspirer en créant un délit d'outrage au Parlement.