Intervention de Alain Vidalies

Nous aurions pu, sur le sujet, avoir un débat de fond. Ce n'est pas du tout le cas ici. Il existe plusieurs définitions du conflit d'intérêts. Le Gouvernement a suivi une méthode et on ne saurait lui reprocher d'avoir repris la définition proposée par le rapport Jospin, alors que le présent amendement consiste à en revenir à la définition du rapport Sauvé.

J'appelle vraiment votre attention sur l'intervention du président de la commission : le caractère plus global de la définition retenue est un facteur de protection alors qu'une rédaction trop stricte pourrait conduire la notion de conflit d'intérêts à s'appliquer à des affrontements de convictions ou à l'affirmation de telle ou telle conviction. Il faut y être très attentif et le Gouvernement tient à son arbitrage. Il a fait sien en effet le raisonnement de la commission Jospin.

Le Gouvernement souhaite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettra un avis défavorable.