Intervention de Lionel Tardy

Le texte prévoit que le règlement des assemblées assure la prévention des conflits d'intérêts. C'est une bonne disposition mais insuffisante : en plus de prévenir, il faut guérir. Je propose donc que le règlement de chaque assemblée prévoie la prévention « et le traitement » des conflits d'intérêts.