Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette semaine, l'Assemblée nationale a débattu de la fraude fiscale et de l'exil fiscal, malheureusement très souvent associés aux expatriés, aux Français vivant à l'étranger. Or la réalité de l'expatriation est tout autre. La réalité, c'est celle d'une normalisation de la sociologie de la France à l'étranger : les Français établis hors de France ressemblent de plus en plus aux Français habitant en France. La mondialisation des échanges de biens et de marchandises, leur libre circulation à l'intérieur de l'Europe s'accompagnent d'une mondialisation des échanges humains, ce que reflète la nouvelle sociologie des Français établis à l'étranger.

Le texte soumis à notre examen restructure la représentation des Français à l'étranger pour mieux coller à cette nouvelle réalité. En ce sens, il s'inscrit dans une démarche globale des gouvernements, qui vise à mieux associer les ressortissants vivant à l'étranger à la vie politique nationale. L'intérêt est de conserver un lien de rattachement, si possible un lien de citoyenneté, avec le pays de la nationalité d'origine, afin de mieux faire vivre la culture du pays à l'étranger, de faire vivre sa langue – en l'occurrence, la langue française – et de profiter de la diaspora économique à l'étranger. C'est ainsi que la représentation politique s'insère dans un cadre stratégique plus global, celui d'une concurrence entre les États, à travers ce que l'on peut appeler le soft power.

Je souhaitais rappeler ce contexte plus global avant de m'attacher aux avancées portées par le rapporteur à l'occasion de cette nouvelle lecture du texte à l'Assemblée nationale. Cette nouvelle lecture nous permet de mesurer l'ampleur de la procédure parlementaire existant dans notre pays et du dialogue qui peut s'instaurer entre le Sénat et l'Assemblée nationale.

Avec la création des députés des Français de l'étranger, nous avons parachevé la démocratie, puisque le bicamérisme était ainsi atteint. Voilà que nous réalisons tout l'intérêt de ce bicamérisme, puisque s'est instauré un dialogue intense, parfois complexe, mais au final très fructueux entre le Sénat et l'Assemblée nationale, en bonne collaboration avec le Gouvernement.

On s'est beaucoup focalisé sur les points de désaccords : le découpage des circonscriptions des élus à l'Assemblée des Français de l'étranger ; le nom de l'assemblée dans laquelle siègent ces élus ; le mode de scrutin, direct ou indirect. Il semble que le nouveau texte qui nous est présenté permette de parvenir à un accord sur ces trois points.

J'aimerais donc insister davantage sur les sources plus consensuelles d'accord, car c'est ce que l'on retiendra dans quelques années de la portée de ce texte. J'en profite pour remercier les administrateurs, en particulier ceux de l'Assemblée nationale, car ils ont fourni un travail formidable, parfois difficile, pour concilier des intérêts parfois contradictoires s'agissant de la représentativité de la nouvelle Assemblée des Français de l'étranger, et s'agissant de la proximité de cette assemblée. Bravo pour leur travail dévoué !

J'en viens maintenant aux avancées de ce texte. Tout d'abord, l'élargissement du corps électoral des sénateurs est un progrès pour la démocratie, on ne le dira jamais assez.

La démocratie de proximité est également renforcée, avec la création des conseils consulaires et la multiplication du nombre de conseillers consulaires, qui pourront ainsi travailler au plus près des préoccupations des ressortissants français à l'étranger.

À l'initiative du groupe SRC, il est désormais prévu que l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire présentera chaque année, au conseil consulaire, un rapport faisant état des actions qui ont été menées à l'échelle de la circonscription consulaire. C'est important, pour que l'administration rende compte de son action et pour améliorer la transparence de ses activités à l'étranger.

Enfin, le champ du rapport annuel présenté par l'administration des Français de l'étranger, par le ministre, à l'Assemblée des Français de l'étranger, à Paris, est étendu.

On aboutit ainsi à une clarification des niveaux de compétences : c'était l'objectif recherché, et je considère qu'il est atteint. Désormais, le niveau local est assuré par les conseillers consulaires et le niveau national l'est par la représentation au Sénat et à l'Assemblée nationale. Quant à l'Assemblée des Français de l'étranger, elle joue son rôle de conseil auprès du Gouvernement, notamment sur le plan budgétaire, au moment de l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Cette réforme a pu paraître douloureuse ; en réalité, elle aboutit à une clarification de l'organisation institutionnelle de la représentation des ressortissants français à l'étranger, tout cela dans l'intérêt de ces ressortissants.