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Représentation des français établis hors de france

Discussion générale

Mots-clés

AFE circonscription compatriotes consulaire découpage établi établis hors liste mandat proximité représentation

Documents législatifs

Projet de loi N° 1055 (193 amendements)
Rapport N° 1129 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (77 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Claudine Schmid (2 interventions)
Nicolas Sansu (2 interventions)
Philip Cordery (2 interventions)
Meyer Habib (1 intervention)
Sergio Coronado (1 intervention)
Pierre-Yves Le Borgn' (1 intervention)
Frédéric Lefebvre (1 intervention)
Axelle Lemaire (1 intervention)

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