Intervention de Philip Cordery

Ce nouveau projet de loi, j'en suis certain, recueillera l'approbation du Sénat. Ainsi remanié, il répond aux objectifs recherchés par la réforme. En premier lieu, la proximité. L'élection des conseillers consulaires au suffrage universel direct et la création des conseils consulaires, nouvelles instances qui siégeront auprès de chaque poste consulaire, permettront aux citoyens d'avoir des représentants qui leur ressemblent et qui seront chargés de traiter localement les questions qui les concernent. Ces représentants seront complémentaires des députés que nous sommes.

Au fil des débats, les conseils consulaires ont vu leurs compétences renforcées. Les questions éducatives, par exemple, essentielles pour les familles à l'étranger, font désormais partie des sujets sur lesquels les conseils consulaires pourront se prononcer, tout comme la protection sociale, l'action sociale, l'emploi, la formation professionnelle, l'apprentissage ou la sécurité. Des sujets essentiels pour les Français vivant hors de France, qu'ils soient dans la mobilité ou qu'ils soient sédentaires.

Cette nouvelle mouture du texte renforce aussi la transparence, puisque les délibérations des conseils consulaires seront désormais publiques.

Par ailleurs, attachés à la République exemplaire prônée par le chef de l'État et soucieux de faire entrer la représentation des Français de l'étranger dans le droit commun, nous souhaitons, avec des collègues de la majorité, que les règles de non-cumul qui s'appliqueront bientôt en France s'appliquent aussi à l'étranger.

Ainsi proposerons-nous, dans le cadre du projet de loi sur le non-cumul des mandats, des amendements pour interdire le cumul des fonctions de conseiller consulaire avec celles de parlementaire. Et, de même que nous le ferons pour les parlementaires, nous proposerons, dans cette loi-ci, de limiter à trois le nombre de mandats successifs des conseillers consulaires.

L'Assemblée des Français de l'étranger se voit également confortée dans ses missions. Le nom même d'Assemblée des Français de l'étranger est conservé, ce qui témoigne de la reconnaissance de la qualité de ses travaux. Les conseillers consulaires éliront en leur sein des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. Ce mode de scrutin permettra de maintenir une relation forte entre ces instances intrinsèquement liées.

Le rôle de l'AFE est ainsi renforcé. Désormais, non seulement le Gouvernement mais aussi le Parlement pourra saisir l'AFE sur la situation des Français établis hors de France. Les députés de la majorité ont en outre souhaité que le rapport annuel que le Gouvernement présente à l'AFE couvre davantage de questions qui touchent nos concitoyens dans leur vie quotidienne. Ainsi, les engagements internationaux portant sur l'administration des Français de l'étranger, l'enseignement bilingue francophone, le droit de la famille et le régime fiscal applicable aux Français établis hors de France, seront désormais détaillés dans le rapport annuel.

En matière budgétaire, l'AFE acquiert de nouvelles compétences. Chaque année, le Gouvernement informera l'AFE des dispositions budgétaires relatives aux Français de l'étranger contenues dans le projet de loi de finances et, grâce aux députés socialistes, cette obligation d'information portera aussi sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ensuite, l'AFE pourra formuler des observations sur les crédits consacrés aux Français de l'étranger.

Pour terminer, je vous appelle, chers collègues, à voter ce texte, qui a été amélioré au cours des débats. Il permettra une réforme ambitieuse de la représentation des Français de l'étranger. Cette réforme attendue par nos compatriotes est guidée par les principes de proximité, de transparence et de représentativité.