Intervention de Hélène Conway-Mouret

Je remercie l'ensemble des intervenants. Il est faux de dire que le Gouvernement n'a pas été à l'écoute : le débat qui a abouti au présent texte a débuté en septembre dernier. J'insiste sur ce point fondamental : il ne s'agit pas de procéder à la réforme de l'AFE telle qu'elle existe mais de créer une nouvelle instance. Nous proposons de passer de 155 conseillers aujourd'hui à 444, de 155 grands électeurs pour le Sénat à 520.

Nous avons souhaité créer une démocratie de proximité qui n'existe pas aujourd'hui. Certains d'entre vous l'ont rappelé : les conseillers sont élus dans des circonscriptions très vastes et sont donc éloignés de leurs électeurs, des communautés qu'ils représentent. Ensuite, nous avons voulu créer une articulation entre ces élus de proximité, les députés qui, eux, ont un ancrage territorial – puisque élus dans des circonscriptions – et les sénateurs qui, eux, ont la planète pour circonscription.

La confusion demeure toutefois, à en juger par certaines interventions, notamment celle du député Coronado, sur le fait que les élus de l'AFE seraient mal élus. Ce n'est pas vrai : ils sont avant tout des conseillers consulaires. Ils sont élus au suffrage universel direct. Certains siégeront à Paris deux fois par an. Mais il n'y a pas deux niveaux de conseillers, il n'y en a qu'un seul. C'est là l'essentiel. La philosophie de cette réforme, c'est de créer des conseillers consulaires dont certains viendront siéger à Paris pour apporter au Gouvernement et au Parlement une expertise et un conseil qu'ils apportent par ailleurs localement auprès de l'administration, auprès des consulats.

En ce qui concerne l'utilisation de la procédure accélérée, nous n'avions pas le choix puisque le renouvellement sénatorial aura lieu en septembre 2014. Il est donc impératif que l'élection des conseillers consulaires ait bien lieu en amont, à savoir six mois auparavant, au printemps 2014. L'engagement de la procédure accélérée était donc indispensable et ne relève en rien d'une manoeuvre politicienne.

Je pense avoir répondu aux points essentiels qui ont été soulevés. Je pourrai apporter des précisions à l'occasion de la discussion des articles.