Intervention de Frédéric Lefebvre

Voilà une occasion, madame la ministre, de montrer que vous êtes ouverte et que vous n'avez pas seulement écouté ceux qui se sont exprimés depuis les bancs de l'opposition mais également ceux qui se sont exprimés depuis les bancs de la majorité, comme Mme Lemaire.

Il est indispensable que le dispositif qui prévoit la consultation des conseils consulaires sur les questions concernant les Français établis hors de France ne porte pas seulement sur la protection sociale, l'emploi, la formation professionnelle, l'enseignement français ou la sécurité – ce qui est évidemment essentiel –, mais aussi sur la fiscalité. C'est l'objet de cet amendement.

C'est d'autant plus important que chacun a en tête, partout dans le monde, la mise en place par le Gouvernement, par le biais de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2012, de prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers de source française perçus par les Français vivant hors de France. Il est normal que les conseils consulaires puissent être consultés, que les conseillers consulaires puissent se prononcer.

Je souhaite donc que vous donniez un avis favorable à cet amendement qui sert à l'évidence l'intérêt de l'ensemble de nos compatriotes et qui vise simplement à plus de transparence.