Intervention de Hugues Fourage
Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Représentation des français établis hors de france — Article 2, amendement 1
Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. J'ai bien entendu les arguments de notre collègue Lefebvre, mais je rappelle que le champ des questions sur lesquelles les conseils consulaires formulent des avis inclut les questions d'intérêt général, qui comprennent par conséquent les conventions fiscales. Il faut donc laisser le choix aux conseils consulaires d'aborder cette question s'ils le souhaitent.
Si l'on mentionne dans le texte tous les items possibles et imaginables, nous aboutirons, au gré des propositions des députés, à une liste sans fin de questions sur lesquelles les conseils consulaires peuvent être consultés.
En outre, un couplage sera établi entre les conseillers consulaires et les conseillers à l'AFE. Un rapport annuel étant établi par ces derniers, on peut supposer que les conseillers consulaires seront informés. C'est en tout cas le rôle des élus de communiquer les informations dans le sens montant comme dans le sens descendant.
