Intervention de Hélène Conway-Mouret

L'avis du Gouvernement est lui aussi défavorable. Je vous rappelle, monsieur le député, qu'il est écrit à l'alinéa 1 de l'article 2 qu'un conseil consulaire est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d'intérêt général. Il n'y a donc rien à cacher.

Mais laissons un peu de flexibilité et de liberté aux conseillers consulaires dans le choix des sujets qu'ils veulent aborder, qui ne sont peut-être pas les mêmes dans tous les conseils consulaires. Laissons-leur cette liberté-là. Il n'y a pas à faire de liste, et la liste n'est pas exhaustive, cela a été dit.