Intervention de Frédéric Lefebvre

Je pense qu'il est très important que nous prenions tous le temps, à la lumière de ce qui a été dit par les uns et les autres, de nous demander ce que signifie cet amendement.

Que chacun se rappelle des propos du rapporteur à l'instant : il a déclaré que cela posait des problèmes de discuter du fonctionnement des services consulaires car ils dépendent du ministre des affaires étrangères ou de l'ambassadeur. Et j'entends ensuite un certain nombre de nos collègues dire : « Ne vous inquiétez pas, ce n'est pas un problème ! Puisqu'on ne le dit pas, on le dit. »

On pourrait faire ce qu'a proposé tout à l'heure mon collègue Marsaud, c'est-à-dire ne mentionner aucun des thèmes et décider que les conseils consulaires peuvent se prononcer sur la totalité des sujets qui concernent les Français établis hors de France. En l'occurrence, cela leur permettrait de s'exprimer sur tous les sujets.

Mais nous venons, il y a quelques minutes, de leur interdire, de fait, de se prononcer sur les questions de fiscalité.