Intervention de Claudine Schmid

Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 bis, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

J'entends bien, monsieur le rapporteur. Mais dans ce cas, j'espère que vous accepterez de réduire le délai de quatre-vingt-dix jours en cinquante ou quarante-cinq jours – nous en discuterons à l'occasion des amendements sur l'article 29 sexies – afin de permettre que l'on vote sur la base des listes de l'année N.

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