Intervention de Hugues Fourage

Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 sexies, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable.

J'ai déjà donné, en commission, un certain nombre d'arguments à l'appui de cette position. Je crois qu'il ne convient pas de revenir dessus.

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