Intervention de Éric Alauzet

Madame la présidente, chers collègues, je pense qu'il ne faut pas sous-estimer l'importance de cet amendement. Il propose de compléter la déclaration fiscale de la manière suivante : en complément à la déclaration de détention de compte à l'étranger, il y aurait une déclaration de non-détention de compte à l'étranger. L'objectif est d'engager plus fortement le contribuable, qui aura déclaré positivement, dans ce cas, qu'il ne possède pas de compte à l'étranger.

Créer cette rubrique symétrique permettra de revaloriser la déclaration de détention de compte à l'étranger et de resserrer l'étau autour de ceux qui en détiennent. Cet amendement a donc une forte valeur symbolique. Nous devons, avec le Gouvernement, faire feu de tout bois pour éradiquer la fraude fiscale. C'est une obligation très solennelle qui pèse sur nous. Il faut vraiment cerner les fraudeurs de toutes parts pour les dissuader de recourir aux paradis fiscaux.

Lors des travaux en commission, certains ont estimé que « si on agit ainsi sur tous les sujets, on n'a pas fini ». Je crois pour ma part qu'on ne peut pas considérer la fraude fiscale comme un sujet parmi d'autres : c'est un sujet à 50 milliards d'euros !

Ce que je propose ressemble un peu à la procédure en vigueur pour la déclaration de détention de téléviseurs. Cela relève du même principe. Ce n'est pas du tout la même chose d'oublier de signaler que l'on détient des comptes que d'affirmer que l'on n'en détient pas : cela n'a pas la même valeur symbolique.