Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Je n'en doute pas un instant ! Vous êtes suffisamment attachée au principe de la séparation des pouvoirs pour savoir que ce verrou ministériel est une survivance d'un système que je ne qualifierai d'antirépublicain, mais de profondément dangereux.

Il est certain que de bonnes pratiques peuvent corriger de mauvaises institutions. De bonnes pratiques, une bonne coopération peuvent supprimer ce verrou. Il reste qu'il est particulièrement choquant qu'un ministre soit un filtre entre des administrations qui luttent contre des délits et l'institution judiciaire. Ce n'est pas digne de notre pays et cela peut en tout cas entraîner une suspicion dangereuse.

On pourrait très bien imaginer un système déconcentré, avec des CIF régionales. Cela permettrait de combattre les défauts que vous pensez voir dans ma proposition de suppression du verrou du ministre. Ce que je conteste, c'est cette remontée systématique de l'ensemble des affaires au niveau du ministre avec, bien évidemment, les conséquences que cela peut avoir.