Intervention de Nicolas Sansu

Je salue le fait que vous vous en remettiez à la sagesse de l'Assemblée, monsieur le ministre. Peut-être que, techniquement, cet amendement n'est pas parfait mais les deux rapporteurs lui ont apporté leur soutien et il me semble que ce serait un joli pas en avant en attendant la discussion au Sénat. Des améliorations techniques pourront être apportées là-bas et vous aurez le soutien du groupe CRC, je m'y engage – je n'en ai sans doute pas le droit… – parce que c'est un sujet qui mérite vraiment que l'on s'y arrête.

Je maintiens donc l'amendement, le Sénat aura tout loisir de l'améliorer sur quelques points techniques si nécessaire.