Intervention de Étienne Blanc

Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Après l'article 3, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

Nous sommes un certain nombre, sur tous les bancs de l'Assemblée, à avoir saisi Bercy de ce problème, et depuis longtemps. Nous connaissons bien le système du carrousel TVA, pratiqué notamment sur des automobiles qui se promènent dans toute l'Europe, ne descendent pas des camions, ne respectent aucune condition, tout cela sans contrôle…

Il faut donc vraiment aller chercher la société qui encaisse la TVA. Ce n'est pas un problème fiscal, c'est vraiment un problème pénal, un problème d'escroquerie, toujours en bande organisée puisque les marchandises circulent d'une société à l'autre.

J'entends bien vos arguments, monsieur le ministre, j'y suis sensible, je connais la complexité de ce dossier, au regard notamment du droit européen, mais adopter un tel amendement serait vraiment un appel à accélérer les choses. C'est la raison pour laquelle mon groupe a souhaité le voter.

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