Intervention de Éric Alauzet

C'est un amendement de transparence, qui concerne cette fois les trusts, sujet sur lequel nous nous sommes déjà exprimés. Il vise à répondre à des demandes anciennes, répétées, de la part notamment, n'ayons pas peur de le dire, de la société civile, de grandes associations telles que CCFD ou Oxfam, qui souhaitent la création d'un registre public des trusts. D'ailleurs, à la sortie du G8, le Président de la République a souligné les avancées importantes qui ont eu lieu sur ce sujet et reconnu qu'il était possible d'aller plus loin en publiant les registres.

Cette transparence est nécessaire. Comme le souligne le rapport du sénateur Éric Bocquet sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, la constitution de trusts donne lieu à des phénomènes massifs d'évasion fiscale. Selon Transparency International France, 80 % des flux illicites mondiaux liés à l'évasion fiscale transiteraient par les trusts.

Ces montages permettent également de diluer la responsabilité des entreprises. Ainsi, l'Erika avait été affrété par une société bahaméenne appartenant à un trust géré par un cabinet juridique panaméen.

Afin que les entreprises ne se dédouanent pas de leurs responsabilités sociales et environnementales, il nous semble donc essentiel que soit institué un registre public.