Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Après l'article 3, amendement 91
Sandrine Mazetier, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis très favorable. Il s'agit d'une coproduction de la commission et du groupe écologiste. La proposition que ce dernier avait faite à l'origine était quelque peu excessive mais revenue à ses proportions actuelles, elle est tout à fait acceptable.
