Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Après l'article 3, amendement 83

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Je suis très favorable à cet amendement, conforme à la volonté du Gouvernement de rendre le fonctionnement de la commission des infractions fiscales plus transparent. Il ouvre la composition de cette commission à un certain nombre de personnalités, ce qui devrait mettre un terme à la suspicion exprimée par un certain nombre de parlementaires, je pense notamment à M. Nicolas Dupont-Aignan. Et comme il n'y a pas de raison que les nouveaux membres ne soient pas traités comme les membres actuels, je propose par ce sous-amendement qu'ils perçoivent la même rémunération.

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