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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Après l'article 3 quater, amendement 81

source

Sandrine Mazetier, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement tend à augmenter les sanctions en cas de non respect par les banques …

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