Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Après l'article 3 quater, amendement 81

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

S'agissant tout d'abord de l'amendement, qui vise à conduire les banques à se conformer rigoureusement à leurs obligations déclaratives, j'y suis bien évidemment très favorable. Il va dans la bonne direction et permet d'aller au bout de la logique de notre texte. Il correspond par ailleurs à l'esprit de la loi bancaire que le ministre de l'économie et des finances a présentée devant votre assemblée.

Pour ce qui est du FICOBA assurance vie, vous vous souvenez que le Premier ministre en a fait un objectif à atteindre lors de la présentation, en février dernier, des dispositions relatives à la lutte contre la fraude. Nous travaillons aujourd'hui en étroite collaboration avec les compagnies d'assurance pour assurer la plus grande efficacité aux mesures que nous mettrons en oeuvre dans les prochains mois.

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