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Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article 9 septies, amendement 52

source

Éric Alauzet :

L'amendement n° 52 vise à élargir la protection accordée aux lanceurs d'alerte aux agents non titulaires.

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