Intervention de Christiane Taubira

Dans la pratique, il est effectivement assez fréquent que le bâtonnier préside la CARPA qui, je le rappelle, n'est pas un organisme financier en tant que tel : c'est un organisme de recouvrement pécuniaire en faveur des avocats, par lequel transitent des sommes qui leur sont destinées. Ce n'est ni une caisse de dépôts, ni une banque d'investissement, ni un organisme de spéculation financière.

C'est pourquoi j'ai souhaité nuancer quelque peu le point de vue qui consistait à inclure la CARPA, qui n'est ni une profession ni un établissement financier, dans les dispositions anti-blanchiment. Pour autant, le symbole n'est pas insignifiant et votre question est tout à fait pertinente.

Dans un tel cas de figure, le bâtonnier tiendra un conciliabule avec lui-même – certains sachant cultiver l'art du désaccord avec eux-mêmes – et décider en conséquence.