Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Après l'article 11, amendement 80
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Nous ne sommes pas défavorables à l'esprit de cet amendement, mais nous pensons que, pour qu'il soit pleinement efficace, mieux vaudrait prendre le temps de discuter avec les entreprises des modalités de sa mise en oeuvre. Aussi je propose que nous prenions ce temps et que nous évoquions à nouveau cet amendement à l'occasion de l'examen de la loi de finances initiale.
