Intervention de Étienne Blanc

Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Après l'article 11, amendements 79 46 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

M. le président de la commission des finances a parfaitement répondu. Le droit, dans ce domaine, nous paraît satisfaisant et la transmission n'apporte rien. Comme l'a dit tout à l'heure M. Carrez, la question des prix de transfert est essentielle. Un excellent article, paru récemment dans Le Monde, traite de la concurrence fiscale à laquelle se livrent un certain nombre de pays, pour attirer chez eux une assiette fiscale qui disparaît de la France. L'analyse de Mme Mazetier est quelque peu superficielle et injuste pour ses prédécesseurs. Je l'invite à mesurer davantage ses propos sur le comportement de l'UMP, qui a été exemplaire sur ce sujet.

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