Intervention de Bernard Cazeneuve

Si nous avons fait le choix de cette rédaction, en nous inspirant bien entendu de l'intention du rapporteur général, c'est tout simplement parce que les directives européennes et les règles qui lient entre elles les autorités européennes de contrôle prudentiel nous empêchaient de procéder à une autre rédaction sans que cela pose de sérieux problèmes de droit. Nous avons voulu sécuriser juridiquement la rédaction tout en faisant un pas dans la direction souhaitée par M. le rapporteur général, parce que nous partageons totalement le but visé par son amendement.