Intervention de Christiane Taubira

Le rapporteur vient d'avancer les deux arguments essentiels. Le premier, c'est que vous vous trouvez, monsieur Blanc, dans une certaine logique et une certaine cohérence : vous essayez de construire un contre-projet, puisque vous refusez la création d'un procureur financier à compétence nationale. Le deuxième, c'est que vous témoignez d'une confusion sur le rôle des JIRS. Or il serait bon que vous parveniez à distinguer – quand bien même vous ne consentiriez pas à la création de ce procureur financier – la compétence des JIRS sur la délinquance économique et financière de grande et de très grande complexité de celles de ce procureur financier, qui doit être spécialisé dans les atteintes à la probité et la fraude fiscale.

Vous ne pouvez donc pas remplacer ce procureur par une JIRS qui en rassemblerait d'autres. Le seul critère géographique n'est pas recevable. En outre, il existe une cohérence dans l'organisation de la prise en charge de ces procédures, selon leur degré de complexité. La compétence d'attribution du procureur national est une compétence concurrente : aussi n'exclut-elle pas les JIRS. Elle permet au contraire une bonne intelligence et, le cas échéant, une bonne complémentarité.

Enfin, vous vous demandez par quel miracle – pour forcer un peu votre formulation – le procureur de Paris se retrouverait nationalement compétent. Je vous rappelle que nous disposons à Paris d'une compétence nationale, celle contre le terrorisme, qui est très efficace et qui ne remet pas en cause les capacités des autres juridictions. Paris a une compétence concurrente, qui évite les annulations de procédures lorsque, par exemple, une procédure, prise en charge par une autre juridiction, se révèle dans un second temps relever du terrorisme, alors que cela n'était pas immédiatement flagrant.

Pour ces raisons, le Gouvernement reconnaît, à la suite du rapporteur, la cohérence de votre démarche et la pugnacité que vous mettez à la faire entendre, mais puisqu'il s'agit d'un contre-projet, nous allons émettre un avis défavorable sur les amendements qui visent à supprimer la création d'un procureur financier à compétence nationale.

Un dernier mot pour le clin d'oeil… L'intérêt de porter plusieurs textes est d'avoir une approche transversale sur ceux-ci. Je vous ai entendu tout à l'heure à la tribune dire que vous étiez inquiet de l'indépendance de ce procureur qui sera nommé comme tout autre procureur. Mais je vous invite précisément à voter la réforme du Conseil supérieur de la magistrature