Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement qui demande un rapport d'information a deux objectifs. Le premier est de vous rappeler – au passage, je remercie le service de la séance de l'avoir accroché en toute fin de texte – que l'objectif de rendement est légitime dans un pays qui a un déficit de 90 milliards d'euros, qui nous préoccupe les uns et les autres. En outre, lorsque nous avons rédigé cet amendement, monsieur le ministre, nous ne connaissions pas le dispositif que vous avez annoncé cet après-midi.

Je vous propose – mais vous venez de répondre – de faire en sorte que nous soyons en état, à l'horizon que vous jugerez souhaitable et qui pourrait être fin 2014, de comparer le rendement des deux dispositifs. Celui que vous allez mettre en oeuvre est tout à fait intéressant. Pour autant, madame Mazetier, il ne faut pas avoir des paroles trop dures à l'égard de celui de 2009 qui, je vous le rappelle, était une première. Nous avons vraiment innové et cherché une voie qui ne fût pas l'amnistie, contrairement à d'autres pays européens, tout en procurant un rendement. Celui-ci a d'ailleurs été au rendez-vous : nous avons recouvré environ un milliard d'euros de droits entre l'impôt sur le revenu et les impôts sur le patrimoine, et aussi une base taxable au titre de l'ISF qui représente un revenu récurrent de 150 à 200 millions d'euros. Ce n'est pas négligeable.

Cette nouvelle étape que vous avez présentée cet après-midi, cette nouvelle manière de procéder, il est intéressant que notre assemblée et la commission des finances puissent en connaître l'efficacité, à l'horizon que vous jugerez nécessaire. Considérez plutôt cette demande de rapport comme exprimant le souci de connaître avant tout le rendement que vont donner les dispositions que vous avez présentées cet après-midi et que, pour ma part, je ne conteste absolument pas, ni sur le fond ni dans le détail.