Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L'amendement n° 104 n'est pas défendu.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 267 et 432 .

La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 267 .

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