Intervention de Lionel Tardy

L'option de retrait a un tas de défauts, mais je n'entrerai pas dans le détail. Elle revient notamment à indemniser les préjudices non subis.

Un simple exemple. Suite à une interruption de réseau, de nombreux consommateurs peuvent ne pas avoir été impactés par cette interruption – consommateurs à l'étranger, consommateurs n'ayant pas utilisé le réseau ce jour-là. Avec la procédure d'opt-out, ces consommateurs qui n'ont pas subi de préjudice seront pourtant indemnisés, sauf à instruire chaque cas du groupe, ce qui rend l'action encore plus complexe qu'une procédure d'opt-in.

Mes chers collègues, c'est la mort, notamment, de la relation clients, car ceux qui ont été indemnisés amiablement devront s'exclure de la class action. Vous le savez bien, ils ne le feront certainement pas et seront donc indemnisés deux fois. Par conséquent, l'opérateur aura tout intérêt à ne plus procéder à des indemnisations amiables, pour éviter d'avoir à payer deux fois. Voilà, entre autres, un des défauts de cette procédure d'option de retrait.