Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 2, amendements 192 191 188 187 189 190
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
Ces amendements ont été abondamment discutés lors de l'examen de la loi dite Lurel sur la régulation économique outre-mer dont vous étiez rapporteure, madame Bareigts.
La plupart des questions que vous avez évoquées, monsieur Chassaigne, ont été abondamment débattues, ont fait l'objet de remarques du Gouvernement. Je partage l'avis du rapporteur sur le fait que les préoccupations de M. Serville sont, à bien des égards, satisfaites par la loi.
