Intervention de Daniel Fasquelle

J'ai d'ailleurs créé un site internet « Sauvons nos restaurants » : la pétition a déjà recueilli plus de mille signatures en très peu de temps. Partout où je vais, les restaurateurs qui forment des jeunes attendent que nous adoptions ce matin une mesure forte et non une demi-mesure ou une mesure qui ne va pas à son terme.

J'ai également déposé un sous-amendement n° 1033 à l'amendement n° 981 du Gouvernement, afin de rendre obligatoire sur les cartes la mention « fait maison » proposée par Mme la ministre. Il s'agit d'un sous-amendement de repli qui n'est pas la vraie solution mais pourrait constituer un premier pas dans la bonne direction. Pourquoi n'est-il pas la vraie solution ? Pour une question de lisibilité. Le consommateur veut savoir si l'on prépare à manger avant d'entrer dans un restaurant. Si nous réglementons l'appellation « restaurant », le consommateur saura, en toute transparence, qu'il peut pousser la porte car les plats seront préparés sur place. Si nous ne réglementons pas l'appellation « restaurant », rien ne changera : le consommateur ne saura qu'une fois assis à table, en ouvrant la carte, ce qui est fait maison et ce qui ne l'est pas. En termes d'efficacité et de transparence pour le consommateur, nous n'atteindrions pas réellement notre objectif.

La mention « fait maison » sera également extrêmement difficile à imposer. Comment pourra-t-on imposer à un restaurateur d'indiquer sur sa carte que certains plats sont faits maison ? En pratique, pour ne pas prendre le risque de contrôles et de sanctions, et pour ne pas mettre en évidence le fait que certains plats ne sont pas faits maison, les restaurateurs ne mentionneront rien du tout sur leurs cartes. Aussi cette mesure sera-t-elle très difficile à imposer et à contrôler : les agents de la DGCCRF, qui ont sans doute autre chose à faire, devront entrer dans les cuisines et vérifier que le plat indiqué « fait maison » l'est bien. Tout cela est quand même très compliqué !

En revanche, ma proposition de réglementer l'appellation « restaurant » est très simple : à tout moment, il suffira d'examiner la comptabilité du restaurant et de vérifier si celui-ci a acheté des plats préparés ou des produits bruts. Ma proposition est donc bien plus efficace que celle du Gouvernement.

Se pose par ailleurs la question de la sanction. Comment va-t-on sanctionner les restaurateurs qui auront menti sur leurs cartes ? C'est une autre difficulté.

En résumé, nous débattons d'un sujet majeur qui touche à la transparence, à la gastronomie et à la préservation de l'emploi. Nous avons un rendez-vous important ce matin. La machine est enclenchée, car on voit bien que, plat après plat, restaurant après restaurant, la cuisine industrielle progresse et la gastronomie française recule. Il est plus que temps d'agir ! Il est même très urgent d'agir ! Thomas Thévenoud a cité certains chiffres ; on pourrait en citer d'autres car le syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs, le Synhorcat, a beaucoup travaillé sur ce sujet. Il est urgent d'agir de façon claire, simple et transparente.

Madame la ministre, vous parliez des touristes étrangers. Ils connaissent l'appellation « restaurant ». L'appellation « fait maison » est un peu subtile, même pour des consommateurs français ; n'en parlons pas pour des consommateurs étrangers !

Madame la ministre, faites un petit effort ! Ne prenons pas ce matin une demi-mesure, mais une vraie mesure. Réglementons l'appellation « restaurant ». Soutenez mes amendements de bon sens, qui s'inspirent de ce qui a été fait dans le domaine de la boulangerie. Ce qui a fonctionné dans le domaine de la boulangerie fonctionnera dans le domaine de la restauration.