Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Article 5, amendements 10 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Ce sont d'excellents amendements de notre président Le Fur.

L'amendement n° 10 prévoit que démarchage par téléphone s'effectue, du lundi au vendredi, de neuf heures à douze heures trente et de quatorze heures à dix-huit heures trente. Voyez, il s'agit presque d'un amendement 35 heures, il suffit de rester dans les bons délais.

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