Intervention de Valérie Boyer

Ces amendements concernent la vente de l'or.

Depuis cinq ans, le cours des métaux précieux a connu une hausse spectaculaire et l'or a vu ses cours plus que tripler. Ce fort accroissement de la valeur attise les convoitises de gens malveillants. Les particuliers ou les bijoutiers sont de plus en plus victimes de vols d'or, à tel point que les services de police et de nombreux départements appellent la population à la vigilance. En moyenne, un bijoutier est agressé chaque jour en France.

L'on observe en parallèle une recrudescence des publicités pour le rachat d'or d'occasion, afin d'inciter les particuliers à vendre leurs bijoux en profitant de la hausse des cours. La prise de conscience publique de la situation des marchés de l'or, et des métaux précieux en général, favorisée par cette publicité désormais diffusée via de nombreux médias – télévision, presse, Internet, démarchage téléphonique, en général au domicile des personnes âgées qui possèdent souvent un téléphone fixe – entraîne le développement de commerces dont les pratiques ne sont pas réglementées et permettent certains abus auprès des personnes les plus vulnérables. Je pense en particulier aux personnes âgées.

Il convient de mettre fin à ces pratiques. Il faut encadrer ces activités afin de mettre un terme à la recrudescence des vols de métaux précieux, devenus très rentables pour les délinquants et fortement préjudiciables pour la société dans son ensemble.

S'il semble très difficile de justifier une interdiction générale de la publicité, laquelle ne serait d'ailleurs probablement pas appropriée, une réglementation stricte pourrait néanmoins être mise en oeuvre. D'autres secteurs commerciaux, comme celui des armes à feu, dont les armes de chasse, ont vu leurs droits à publicité encadrés afin de protéger le consommateur.

Cette protection est aujourd'hui nécessaire, et même urgente. La publicité pour le rachat d'or peut, en effet, être de nature à attiser les convoitises et augmenter le risque d'occurrence des délits liés à la valeur des métaux précieux.

Rappelons que l'an dernier, Marseille déplorait trente arrachages de bijoux par jour, sans compter tous ceux qui n'étaient pas déclarés.

La mise en place d'un agrément de ces commerçants par une autorité reconnue ainsi que l'établissement de dispositions visant à protéger le consommateur permettront également d'instaurer des règles de bonne conduite, de mettre fin à certaines pratiques et de rétablir l'image de ce secteur d'activités commerciales, un secteur honorable quand il est pratiqué de manière honorable.

Enfin, la tenue d'un registre des transactions réalisées au sein des comptoirs de l'or et autres boutiques spécialisées permettra de réinstaurer un minimum de transparence et d'assurer la traçabilité des échanges. Celle-ci répond aujourd'hui à des critères archaïques compte tenu de nos nouveaux moyens de communication.

L'amendement n° 396 propose par conséquent de remplacer, à l'alinéa 8, les mots « doit, par voie d'affichage, indiquer » par les mots « doit obtenir un agrément délivré par l'autorité préfectorale du siège de son exercice afin de pouvoir exercer cette activité et par voie d'affichage, indiquer les conditions générales de vente et d'achat ».

Aujourd'hui, ces mentions ne figurent pas obligatoirement notamment en cas de publicité pour le rachat d'or. Il est urgent de procéder à ces modifications.

L'amendement n° 519 prend place dans le contexte que je viens de décrire. Il vise à détailler toutes les pièces qui pourraient être fournies pour assurer la traçabilité des objets en or proposés à la vente et au rachat : consignation sur le registre de la date de chacune des transactions, des noms et prénoms des vendeurs, de leur domicile, du numéro d'immatriculation au registre du commerce de l'acheteur, du numéro d'identification SIRET de l'acheteur, de son siège social, descriptif des pièces faisant l'objet de chacune des transactions, c'est-à-dire la pureté, le poids et la forme, le prix convenu au moment de chacune des transactions, et communication mensuelle par les entreprises acheteuses aux services compétents de diverses informations. Il conviendrait également que la publicité relative au rachat d'or et de métaux précieux – l'or, l'argent et les platinoïdes – soit réglementée dans les médias comme la presse écrite, la télévision, les prospectus qui souvent ne mentionnent pas le numéro SIRET de l'acheteur, les publications périodiques qui ne sont pas toujours très scrupuleuses sur les références de l'acheteur, Internet et tout autre support écrit ou oral se rapportant à ces objets. Il conviendrait enfin de mentionner le prix du cours au moment de l'achat.