Intervention de Razzy Hammadi

Madame la députée, vous étiez dans cet hémicycle avant moi, vous étiez même dans la majorité, et vous avez mené ce combat avant moi. Vous êtes connue et reconnue pour avoir sensibilisé un grand nombre de parlementaires ainsi que l'exécutif sur le sujet de l'or dont les enjeux, que vous avez soulignés, sont importants – multiplication par trois du cours, rachat sans aucun délai de rétractation, achat sans pour autant que les statuts soient véritablement spécifiés, absence quasi-totale de tout encadrement pour ceux qui achètent là où le cours n'est pas connu, et que la détresse pousse parfois à vendre. Des personnes sont parfois conduites à vendre ce qu'elles ont de plus précieux parce que l'insuffisance de leurs revenus et la situation dans laquelle elles se trouvent ne leur donnent pas le choix. Or, il s'avère parfois que les contreparties promises ne sont pas au rendez-vous – je pense à ces publicités mensongères que vous avez évoquées avec le paiement en liquide.

Concernant votre amendement n° 396 , madame la députée, je ne souscris pas à votre exigence d'un agrément préfectoral, car cela ne répond pas forcément à votre préoccupation. En revanche, le nouvel article 11 bis qui a été adopté par la commission des affaires économiques répond à la quasi-totalité de vos demandes.

S'agissant de votre amendement n° 519 et de la publicité, j'ai eu moi-même, en tant que rapporteur, à aborder cette question et j'estime que nous devons y travailler. Par exemple, je suis certain que nous sommes d'accord sur ces publicités qui annoncent le rachat d'or en montrant des flots de billets, alors que cela est interdit, sanctionnable et, dans certains cas, sanctionné.

Mais l'encadrement de la publicité nécessite encore du travail. Je propose que nous le fassions ensemble d'ici à la deuxième lecture. La question de la publicité, qui est régie par une réglementation stricte, ne peut pas simplement être abordée au plan des idées : ce n'est pas parce qu'il existe une réglementation pour les armes à feu que c'est la preuve qu'on peut trouver une réglementation…