Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 11, amendements 396 519

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

En effet, c'est un exemple. C'est la preuve que nous pouvons peut-être avancer. Mais la mise en cause de l'ordre public est au coeur des différentes réglementations liées à la publicité pour un certain nombre de produits particuliers, comme c'est le cas pour l'alcool.

J'ai eu un doute – c'est pour cette raison que je n'ai pas porté d'amendement sur le sujet – sur le fait qu'en se fondant notamment sur la recrudescence des vols à la tire, des vols avec violence, nous puissions considérer que c'était une conséquence de l'augmentation du cours de l'or. Ce n'est pas tenable devant une juridiction européenne ou quelque autre juridiction devant statuer sur cette question.

Je suis donc défavorable à votre premier amendement, madame Boyer, car je considère qu'il est satisfait. Je suis également défavorable à votre second amendement, mais je vous demande de bien vouloir de retirer car je souhaite que, d'ici à la deuxième lecture, nous puissions travailler ensemble à une législation sur la publicité pour l'or.

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