Intervention de Valérie Boyer

Je vous remercie de ces réponses, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mais je ne peux pas m'en satisfaire.

D'abord, le registre tel qu'il existe aujourd'hui est archaïque et ne correspond pas aux moyens modernes. Les personnes qui font commerce du rachat d'or doivent en effet tenir un registre, mais qui se réduit en réalité à une feuille avec des carbones, sur laquelle on ne peut rien retrouver. Aujourd'hui, il serait vraiment nécessaire d'avoir un registre régional et national permettant de retrouver et de sécuriser les transactions.

Ensuite, le rachat d'or est parfois confié à des personnes peu scrupuleuses. Elles sont tenues – c'est déjà la loi – de vérifier l'identité du vendeur et d'établir un minimum de traçabilité des objets proposés à la vente. Mais il est très facile d'arracher le collier de quelqu'un et d'aller le vendre en disant que c'est celui de sa grand-mère et qu'on vient de le retrouver au fond d'un tiroir, en fournissant par ailleurs la pièce d'identité de quelqu'un dont on a volé le sac. Ce sont des choses que l'on voit malheureusement trop fréquemment.

L'encadrement du rachat d'or me paraît donc être une ardente nécessité, pour protéger le consommateur et, comme vous l'avez souligné, pour des raisons de sécurité publique.

J'espère qu'en deuxième lecture, nous irons plus loin et que nous aboutirons à un dispositif plus satisfaisant.

Concernant la publicité, il y a plusieurs points à travailler. Je ne compare pas la publicité pour l'or à celle des armes à feu. J'avais simplement cité cet exemple afin de montrer que certains produits peuvent être soumis à une réglementation exceptionnelle compte tenu de leur dangerosité …