Intervention de Valérie Boyer

…ou des dangers qu'ils peuvent représenter pour nos concitoyens, que ce soient des professionnels – ce sont les bijoutiers qui sont le plus souvent victimes de braquages – ou des particuliers.

Aujourd'hui, je m'étonne qu'on laisse prospérer à des heures où les personnes âgées sont devant leur poste de télévision des publicités qui vantent l'achat d'or contre rétribution d'argent – on voit flotter des billets sur l'écran de télévision – alors que les sociétés qui achètent l'or sont basées hors de France, à l'île de Man par exemple, et échappent à tout contrôle fiscal.

Tout cela doit être réglementé, car cela incite à des ventes qui ne correspondent pas au cours de l'or. La plupart des rachats d'or se font à la moitié du cours. Le cours de l'or n'est pas affiché au moment où le rachat d'or est proposé. Il s'agit d'une tromperie. Quelqu'un va venir frapper à la porte de la personne qui veut vendre ses bijoux, avec une enveloppe Chronopost pour les envoyer. Les bijoux lui sont renvoyés huit jours, quinze jours ou un mois plus tard, le plus souvent abîmés, détruits ou écrasés au prétexte que l'on a vérifié en les grattant sur une plaque le nombre de carats d'or et souvent, la somme d'argent proposée ne correspond pas au cours de l'or. En outre, la taxe de 8 % n'est pas perçue car ces enveloppes sont ouvertes en dehors du sol français.

Tout cela mérite que l'on aille plus loin. J'avais à l'époque sensibilisé le ministre Frédéric Lefebvre sur cette question, mais les élections présidentielles ont interrompu le débat. Aujourd'hui, ce n'est pas parce que le cours de l'or a légèrement baissé que la pression sur l'or n'existe plus. Il faut aller plus loin que le travail réalisé en commission des affaires économiques. J'espère qu'en deuxième lecture, nous pourrons mieux encadrer la publicité et nous diriger vers la création d'un registre national ou régional, qui me semble être une impérieuse nécessité.

En tout cas, je mettrai à profit le temps qu'il nous reste avant le retour du texte pour vous convaincre.